Ces conditions règlent l’utilisation d’ORBIO, le logiciel en ligne de gestion d’atelier fourni par Hofmann Thomas IT, entreprise individuelle de Thomas Hofmann, Route des Avouillons 16, 1196 Gland (« nous »), à l’entreprise qui l’utilise (« vous »). En créant un atelier ou en demandant une facture, vous les acceptez.
1. Le service
ORBIO est un logiciel dans le navigateur : offres, affaires, heures, débit, achats, bons de régie, factures et le reste des modules présentés sur ce site. Chaque entreprise a son propre atelier, à une adresse à elle (par exemple dupont.orbio.ch), et sa propre base de données. L’hébergement, les sauvegardes et les mises à jour sont compris.
2. L’essai gratuit
- L’essai dure 30 jours. Il est gratuit et sans engagement, sans carte de paiement. Tous les modules sont ouverts.
- Nous vous écrivons 7 jours puis 1 jour avant la fin.
- Pour continuer, vous demandez une facture depuis votre atelier (« Continuer avec ORBIO »).
- Sinon, l’atelier passe en lecture seule pendant 30 jours : vous pouvez tout voir et tout télécharger, mais plus rien changer. Ensuite, l’atelier et toutes ses données sont effacés, sans retour possible.
- Nous pouvons refuser ou fermer un essai, par exemple en cas d’abus.
3. Prix et paiement
- Le prix est celui de notre offre, ou celui affiché dans votre atelier au moment de la demande : un montant par entreprise et par personne, par mois ou par année, en francs suisses, hors TVA. La TVA s’ajoute si nous y sommes soumis.
- La facture se paie dans les 30 jours, par bulletin QR. Le service reste ouvert pendant ce délai.
- À la fin de chaque période payée, une nouvelle facture part pour la suivante.
- Une facture pas payée à l’échéance : l’atelier passe en lecture seule. 30 jours plus tard, il est effacé. Le paiement rouvre tout, tant que l’atelier n’est pas effacé.
- Nous annonçons un changement de prix au moins 30 jours à l’avance. Il compte à partir de la période suivante.
4. Durée et fin
L’abonnement se renouvelle de période en période (mois ou année). Vous pouvez l’arrêter pour la fin de la période payée, en nous écrivant à info@orbio.ch. Une période commencée n’est pas remboursée. À la fin, l’atelier passe en lecture seule pendant 30 jours pour que vous puissiez tout télécharger, puis il est effacé.
5. Vos données
- Les données que vous mettez dans ORBIO restent les vôtres. Vous pouvez les télécharger à tout moment.
- Nous les traitons seulement pour vous, pour faire fonctionner ORBIO, en Suisse, chez Infomaniak. Les détails : protection des données.
- Vous êtes responsable de ce que vous y mettez, des comptes de vos collaborateurs et de leurs mots de passe. Nous vous conseillons la double authentification.
6. Disponibilité
Nous faisons au mieux pour qu’ORBIO marche à toute heure, et nous gardons une sauvegarde chiffrée chaque nuit. Le service peut s’arrêter un moment pour une mise à jour ou une panne ; nous annonçons à l’avance les arrêts prévus quand c’est possible. Nous ne garantissons pas un service sans aucune interruption.
7. Ce qu’ORBIO fait, et ce qu’il ne fait pas
ORBIO prépare vos offres, vos factures, vos heures et vos listes de débit, et un export pour votre fiduciaire. Il ne tient pas votre comptabilité. Vous restez responsable de vérifier vos documents, vos montants et vos décomptes de TVA avant de les envoyer.
8. Responsabilité
Nous répondons des dommages que nous causons par intention ou par négligence grave. Pour le reste, et dans la mesure où la loi le permet, notre responsabilité est limitée au montant que vous nous avez payé pendant les 12 derniers mois, et nous ne répondons pas des dommages indirects, comme un gain manqué ou une perte de données due à une cause que nous ne maîtrisons pas.
9. Utilisation correcte
Vous n’utilisez pas ORBIO pour quelque chose d’illégal, et vous n’essayez pas d’en contourner la sécurité ni d’accéder aux données d’une autre entreprise. En cas d’abus, nous pouvons fermer un atelier tout de suite.
10. Changements
Nous pouvons changer ces conditions. Nous vous écrivons au moins 30 jours avant. Si vous continuez ensuite à utiliser ORBIO, vous acceptez les nouvelles conditions ; sinon, vous pouvez arrêter pour cette date.
11. Droit et for
Le droit suisse s’applique. Le for est au siège de Hofmann Thomas IT, à Gland (canton de Vaud).
Mise à jour : 15.11.2026